Le Groupe Polyhandicap France (GPF) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous naviguez sur notre site internet et utilisez nos services en ligne.
Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
- L’association : GROUPE POLYHANDICAP FRANCE (GPF)
- Adresse du siège : 11 bis rue Théodore de Banville, 75017 Paris
- Contact : %67%70%66.se%63reta%72%69at@%66%72ee.%66r
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de
minimisation des données) :
- Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, objet et message.
- Adhésions et Dons en ligne (via Yapla) : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (obligatoire pour l’émission du reçu fiscal), numéro de téléphone, montant versé et type de profil (professionnel, famille, personne concernée).
- Inscriptions aux colloques et formations (via Yapla) : Nom, prénom, fonction/profession, structure ou employeur, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, informations nécessaires à la prise en charge financière (OPCO, employeur), et éventuellement des besoins spécifiques d’accessibilité (afin de garantir le bon accueil des participants en situation de handicap).
- Inscription à la Lettre du Polyhandicap / Newsletter : Adresse e-mail (recueillie soit sur demande simple formulée à l’association, soit par une inscription via notre outil de diffusion ActiveTrail).
- Données techniques (Cookies et Contenus embarqués): Données de navigation anonymisées. Le site peut inclure des contenus intégrés depuis d’autres plateformes (vidéos YouTube, etc.). Ces sites tiers peuvent collecter des données sur vous et utiliser leurs propres cookies si vous disposez d’un compte connecté sur leur propre service.
Note importante : Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le Groupe Polyhandicap France. Elles sont traitées de manière 100% sécurisée directement par notre prestataire Yapla.
Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)
Le traitement de vos données personnelles repose soit sur votre consentement, soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, soit sur l’intérêt légitime de l’association.
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter vos demandes de contact et répondre à vos questions.
- Gérer administrativement vos adhésions et l’envoi de vos reçus fiscaux.
- Traiter et comptabiliser vos dons.
- Gérer les inscriptions aux colloques et aux formations : Traitement des dossiers d’inscription,
édition des conventions de formation, émargements, attestations de présence, facturation et suivi
pédagogique. - Vous envoyer la Lettre du Polyhandicap et des informations sur les actions de l’association.
Durée de conservation des données
Le Groupe Polyhandicap France s’engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire :
- Donateurs et Adhérents : Conservées pendant toute la durée de votre engagement, puis archivées pendant 5 ans à des fins administratives et fiscales (contrôle des reçus fiscaux).
- Participants aux colloques et formations : Les données liées à la facturation et aux conventions de formation sont conservées pendant 10 ans (obligation légale comptable et contrôles liés à la formation professionnelle). Les données purement pédagogiques sont conservées 3 ans après la fin de la formation.
- Demandes de contact : Supprimées au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part.
- La Lettre du Polyhandicap/Newsletter : Conservées tant que vous ne vous désabonnez pas (un lien de désinscription est présent en bas de chaque e-mail ou sur simple demande d’opposition).
Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes du Groupe Polyhandicap France. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, pour le bon fonctionnement des services en ligne, vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants et partenaires :
- Yapla (Yapla Inc.) : Notre plateforme de gestion associative pour le traitement technique des adhésions, des dons, des inscriptions aux événements (colloques/formations) et l’édition des documents administratifs associés.
- ActiveTrail : Notre plateforme de routage e-mail, utilisée pour l’envoi de la Lettre du Polyhandicap de manière sécurisée.
- Organismes tiers (si applicable) : Les financeurs de la formation (OPCO, employeurs) uniquement pour la transmission des justificatifs de présence et de facturation requis par la loi.
Sécurité de vos données
Le Groupe Polyhandicap France et ses sous-traitants (Yapla et ActiveTrail) mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, serveurs sécurisés) pour protéger vos données personnelles contre toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.
Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (dans la limite de nos obligations légales de conservation fiscale ou liée au contrôle de la formation professionnelle).
- Droit d’opposition et de retrait du consentement : Vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par e-mail à : %67pf.secr%65%74a%72%69a%74%40%66%72e%65.f%72 ou par courrier postal au siège de l’association.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr).