Instruction n° DGCS/SD3B/2016 du 12 avril 2016

L’instruction n° DGCS/SD3B/2016 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et des prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap est parue. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap et leur déploiement sur le territoire en 2016.

 IMAGE INSTRUCTION DU 12 AVRIL 2016