Plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique

Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique