Rapport Haute Autorité de Santé

Cette audition a été organisée conjointement par la Haute Autorité de Santé, l’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, le Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés, la Fédération Hospitalière de France, l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé et la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Les objectifs de cette audition publique ont été de réaliser un état des lieux sur les insuffisances d’accès aux soins des personnes en situation de handicap et de proposer des actions concrètes d’amélioration.

Pour préparer cette audition publique, 23 experts (professionnels du champ sanitaire et médico-social, institutionnels, patients, etc.) ont été sollicité et un groupe de travail bibliographique a fait la synthèse des travaux disponibles dans la littérature.

Lors de la séance publique, les experts ont présenté la synthèse des connaissances disponibles et leur expérience personnelle, ce qui a permis d’engager un riche débat avec le public présent et les membres de la commission d’audition. Au terme des deux jours de débat, les 18 membres de cette commission se sont réunis à huis clos et, en toute indépendance, ont rédigé leur rapport.

Pour consulter le rapport : rapport HAS