Le 26 mars 2008, le G.P.F. représenté par Madame Rongières et Monsieur Gaudon, ont été reçus à l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une audition parlementaire sur le thème du polyhandicap.
Cette démarche, initiée par le groupe parlementaire U.M.P., est conduite par Monsieur Jean-François Chossy, député de la Loire (rapporteur des lois 2002-02 et 2005-102), accompagné de Madame Rosso-Debord, député de Meurthe et Moselle et de Monsieur Cherpion député des Vosges.
Elle a reçu l’approbation des Ministres de tutelle et doit donner lieu à un rapport officiel publié dans le courant de l’année 2008.
En introduction, les parlementaires se sont inquiétés de la très faible mise en œuvre du Plan d’Action Polyhandicap proposé par Philippe Bas, précédent Secrétaire d’Etat, et de leur approbation personnelle de l‘ensemble des mesures proposées par ce plan.
Le G.P.F., après avoir rappelé sa vocation et ses actions en cours, a pu faire part de sa relative inquiétude sur l’évolution observée des politiques sociales, marquées par un curieux contraste de reconnaissance du polyhandicap mais de déni des conditions adaptées à leur bon accompagnement en matière de soins et de services.
Témoin de cette dérive le projet de décret sur les établissements pour adultes handicapés « n’ayant pu développer un minimum d’autonomie » auquel le G.P.F. a fait connaître au ministre sa plus ferme opposition en l‘état.
Autre point majeur, le refus de toute référence à un « statut » du polyhandicapé, auquel le G.P.F. préfère substituer la notion de spécificité de prise en charge justifiant de moyens spécifiques adaptés à tous les âges de la vie.
Le G.P.F. a exprimé son inquiétude face à au développement des principes de « convergence » appliqués aux établissements sociaux et médico-sociaux et aux conséquences des P.R.I.A.C., qui privent les enfants et adultes polyhandicapés de places adaptées au motif de la réduction prioritaire des disparités observées entre les départements.
A ce titre, le G.P.F. tire un bilan très « mitigé » de la mise en place des M.D.P.H. au sein desquelles le polyhandicap n’est souvent pas représenté au sein des instances dirigeantes, et du caractère extrêmement hétérogène des schémas départementaux qui ne répondent à aucune contrainte méthodologique et se trouvent souvent devenir un enjeu de politique locale.
Parmi les autres points abordé, les enjeux liés à la formation des personnels et la justification de plateaux techniques qualifiés et opposables au sein des E.M.S., aujourd’hui mis à mal sous le double impact des problèmes de démographie médicale et de contraintes budgétaires exercées sur les structures.
Enfin, l’association a pu faire part de ses réserves sur l’application généralisée du principe de scolarisation en milieu ordinaire des enfants polyhandicapés, lesquels doivent faire l’objet d’une prise en charge globale ne sacrifiant aucun aspect (éducatif ; rééducatif ; soins ; social) seule en mesure de permettre la mise en place de leurs potentialités.
Nous pouvons souligner la qualité de l’accueil et de l’écoute attentive des parlementaires qui nous ont assuré partager bon nombre de nos analyses et assuré de leur soutien aux propositions formulées par le G.P.F.
Pour lire le rapport du Député Jean-François CHOSSY : rapport Chossy