Réunie le 10 octobre 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Philippe Mouiller, fait au nom du groupe de travail sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées.

Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux
acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico -social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre existante à la demande exprimée par les personnes handicapées et la pertinence du modèle financier qui régit actuellement leur accompagnement.

Plusieurs chantiers ont été lancés depuis quelques années par les Gouvernements successifs pour rendre l’offre médico-sociale plus cohérente avec la réalité des besoins exprimés. Ces chantiers ont introduit plusieurs instruments juridiques et budgétaires (notamment le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et l’état prévisionnel de recettes et de dépenses), dont l’ambition de recomposition de l’offre achoppe sur plusieurs écueils.

Par ailleurs, la réforme tarifaire des établissements et services médico-sociaux, dont on attend qu’elle substitue à un modèle financier fondé sur la reconduction des dotations historiques un modèle inspiré des besoins réellement constatés, suscite quelques inquiétudes malgré une approbation d’ensemble.

Le groupe de travail a formulé plusieurs préconisations visant à la simplification des structures et des acteurs intervenant auprès des personnes handicapées. Les parcours de ces dernières étant appelés à associer des acteurs de plus en plus divers et de plus en plus mobiles, l’enjeu de leur coordination et de la rationalisation de leur action est déterminant. Il est à cet égard proposé de créer une plateforme territoriale du handicap (PTH), afin de se livrer à un recueil direct des besoins exprimés.

Le groupe de travail s’est également penché sur la question de lasolvabilisation de la personne handicapée et sur le rôle décisionnaire qu’elle est appelée à jouer dans l’élaboration de son parcours. Soucieux de la complémentarité du financement direct de la structure d’accueil et du financement direct de la personne, le groupe de travail a proposé que les termes de leur répartition soient rationalisés, afin d’assurer à la personne la plus grande autonomie possible, tout en lui garantissant un accompagnement adapté.

La commission des affaires sociales a décidé l’adoption du rapport.

Pour prendre connaissance de ce rapport :

La commission « santé, bien-être et bientraitance » du CNCPH a demandé à Handéo de réunir un groupe d’experts en 2017 pour proposer une analyse, et le cas échéant des recommandations, sur la manière dont cette articulation entre l’aide et le soin se présente de manière spécifique dans le polyhandicap.

En complément, Handéo a réalisé un questionnaire exploratoire fin 2017 auprès des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) confirmant qu’il existe une demande et une offre dans ce domaine, sans toutefois pouvoir la quantifier. Ce questionnaire a été complété par dix entretiens informels auprès de familles et des professionnels.

Ce document restitue ces travaux afin d’apporter un éclairage sur la problématique spécifique du polyhandicap. Il apporte ainsi des éclairages sur les freins et leviers de certaines actions du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre de service ainsi que sur les expérimentations prévues sur le « baluchonnage » dans le cadre du projet de loi sur « le droit à l’erreur » (article 29).