Archives de catégorie : Rapports – Publications diverses

DOSSIER SPECIAL DE L’ESPACE ETHIQUE – Fin de vie

ap-hpL’Espace de réflexion éthique de la région Ile de France, sous la direction du Pr Emmanuel HIRSCH, a initié différents événements spécifiques afin de contribuer à la concertation nationale sur la fin de vie et favoriser le débat public.

Pour lire les contributions du Pr Thierry BILLETTE DE VILLEMEUR et du Pr Gérard PONSOT, Administrateurs du Groupe Polyhandicap France :

tbv

gp

Pour lire le dossier complet de l’Espace Ethique AP-HP Région Ile de France : www.espace-ethique.org

Pour rappel, le Groupe Polyhandicap France a participé à la concertation nationale sur la fin de vie et élaboré un texte* sur les aspects spécifiques de la fin de vie des personnes polyhandicapées.

* à votre disposition sur simple demande à : gpf.secretariat@free.fr

image piveteau

Missionné fin 2013 pour piloter un groupe de travail « sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées », le conseiller d’Etat Denis Piveteau a remis son rapport récemment à Marisol Touraine et à Ségolène Neuville.

image piveteau 2

Rapport sur l’avancée en âge des personnes handicapées

image avancée en âgeMarie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et Michèle DELAUNAY, Ministre Déléguée en charge des Personnes Agées et de l’Autonomie, ont reçu le 28 novembre 2013 le rapport du groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées, présidé par Patrick GOHET, Inspecteur Général des Affaires Sociales (IGAS).

Le rapport s’articule autour de trois points : la description d’une réalité, le vieillissement des personnes handicapées, les réponses qu’il est nécessaire de lui apporter et les conditions de réussite.

La prise en compte du vieillissement des personnes handicapées s’inscrit dans l’action des ministres déjà engagée  notamment avec l’adaptation de l’offre médico-sociale, sociale et de santé.

Le rapporteur s’est attaché à relever les initiatives déjà existantes pour accompagner la personne handicapée dans son avancée enâge. Ces témoignages sont autant d’exemples à diffuser qui montrent la capacité de l’ensemble des acteurs du champ médico-social à se mobiliser pour s’adapter aux besoins des personnes.

La réflexion menée à travers ce groupe de travail va permettre à la fois d’alimenter les travaux de mise en oeuvre des décisions du Comité Interministériel du Handicap (CIH), réuni par le Premier Ministre le 25 septembre 2013 mais également d’enrichir la réflexion sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en cours de préparation.

Lire le rapport : Avancee_en_ages_des_PH_TOME_I_DEF

RM2013-163P_Avancee_en_ages_des_PH__TOME_II_DEF

RM2013-163P_Avancee_en_ages_des_PH__TOME_III_DEF

AVANCEE EN AGE DES PERSONNES HANDICAPEES

club handicap et stePatrick GOHET, Inspecteur Général des Affaires Sociales, s’est vu confier par les Ministres Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI, une mission sur le vieillissement des personnes handicapées.

Le 2 octobre 2013, le Club Handicap & Société a organisé une rencontre au cours de laquelle un film d’information et de sensibilisation intitulé « l’avancée en âge des personnes handicapées : un défi à relever » a été projeté. Ce documentaire, réalisé par Olivier LE MAB, fait un état des lieux des aspirations et des besoins des personnes handicapées qui avance en âge ainsi que des solutions qui leur sont apportées ou qu’elles attendent.

Fin novembre 2013, Patrick GOHET a remis son rapport.

Pour  consulter le compte rendu de cette rencontre : Synthese-petit-dejeuner-021013

Enquête DREES 2006-2011

DREESLes trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »). Les premiers résultats publiés jusqu’alors avaient mis en évidence une modification de l’offre médico-sociale, avec le développement des services audétriment de l’accueil en établissement. Pourtant, malgré la hausse globale du nombre de places et la diversification de l’offre, des particularités subsistent. Comme le montre la première étude, le taux d’équipement global diffère selon les départements et les régions. De manière plus fine, certains territoires se spécialisent dans la prise en charge de certains handicaps et se démarquent par leur caractère plus attractif, expliquant en partie les flux migratoires. La deuxième étude dégage des profils types de personnels selon les différentes structures médico-sociales (services d’éducation et de soins à domicile ou établissements d’éducation spéciale), ces derniers se spécialisant dans l’accueil de handicaps spécifiques. La troisième étude dresse un portrait (activité, caractéristiques des enfants accueillis et des personnels employés, etc.) des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui fonctionnent sous forme de consultations ambulatoires et non, comme les autres établissements, sous forme d’hébergement ou d’accueil de jour.

Rapport Haute Autorité de Santé

Cette audition a été organisée conjointement par la Haute Autorité de Santé, l’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, le Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés, la Fédération Hospitalière de France, l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé et la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Les objectifs de cette audition publique ont été de réaliser un état des lieux sur les insuffisances d’accès aux soins des personnes en situation de handicap et de proposer des actions concrètes d’amélioration.

Pour préparer cette audition publique, 23 experts (professionnels du champ sanitaire et médico-social, institutionnels, patients, etc.) ont été sollicité et un groupe de travail bibliographique a fait la synthèse des travaux disponibles dans la littérature.

Lors de la séance publique, les experts ont présenté la synthèse des connaissances disponibles et leur expérience personnelle, ce qui a permis d’engager un riche débat avec le public présent et les membres de la commission d’audition. Au terme des deux jours de débat, les 18 membres de cette commission se sont réunis à huis clos et, en toute indépendance, ont rédigé leur rapport.

Pour consulter le rapport : rapport HAS

 

Rapport CHOSSY

Le 26 mars 2008, le G.P.F. représenté par Madame Rongières et Monsieur Gaudon, ont été reçus à l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une audition parlementaire sur le thème du polyhandicap.

Cette démarche, initiée par le groupe parlementaire U.M.P., est conduite par Monsieur Jean-François Chossy, député de la Loire (rapporteur des lois 2002-02 et 2005-102), accompagné de Madame Rosso-Debord, député de Meurthe et Moselle et de Monsieur Cherpion député des Vosges.
Elle a reçu l’approbation des Ministres de tutelle et doit donner lieu à un rapport officiel publié dans le courant de l’année 2008.
En introduction, les parlementaires se sont inquiétés de la très faible mise en œuvre du Plan d’Action Polyhandicap proposé par Philippe Bas, précédent Secrétaire d’Etat, et de leur approbation personnelle de l‘ensemble des mesures proposées par ce plan.
Le G.P.F., après avoir rappelé sa vocation et ses actions en cours, a pu faire part de sa relative inquiétude sur l’évolution observée des politiques sociales, marquées par un curieux contraste de reconnaissance du polyhandicap mais de déni des conditions adaptées à leur bon accompagnement en matière de soins et de services.
Témoin de cette dérive le projet de décret sur les établissements pour adultes handicapés « n’ayant pu développer un minimum d’autonomie » auquel le G.P.F. a fait connaître au ministre sa plus ferme opposition en l‘état.
Autre point majeur, le refus de toute référence à un « statut » du polyhandicapé, auquel le G.P.F. préfère substituer la notion de spécificité de prise en charge justifiant de moyens spécifiques adaptés à tous les âges de la vie.
Le G.P.F. a exprimé son inquiétude face à au développement des principes de « convergence » appliqués aux établissements sociaux et médico-sociaux et aux conséquences des P.R.I.A.C., qui privent les enfants et adultes polyhandicapés de places adaptées au motif de la réduction prioritaire des disparités observées entre les départements.
A ce titre, le G.P.F. tire un bilan très « mitigé » de la mise en place des M.D.P.H. au sein desquelles le polyhandicap n’est souvent pas représenté au sein des instances dirigeantes, et du caractère extrêmement hétérogène des schémas départementaux qui ne répondent à aucune contrainte méthodologique et se trouvent souvent devenir un enjeu de politique locale.
Parmi les autres points abordé, les enjeux liés à la formation des personnels et la justification de plateaux techniques qualifiés et opposables au sein des E.M.S., aujourd’hui mis à mal sous le double impact des problèmes de démographie médicale et de contraintes budgétaires exercées sur les structures.
Enfin, l’association a pu faire part de ses réserves sur l’application généralisée du principe de scolarisation en milieu ordinaire des enfants polyhandicapés, lesquels doivent faire l’objet d’une prise en charge globale ne sacrifiant aucun aspect (éducatif ; rééducatif ; soins ; social) seule en mesure de permettre la mise en place de leurs potentialités.
Nous pouvons souligner la qualité de l’accueil et de l’écoute attentive des parlementaires qui nous ont assuré partager bon nombre de nos analyses et assuré de leur soutien aux propositions formulées par le G.P.F.

Pour lire le rapport du Député Jean-François CHOSSY : rapport Chossy